1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site vitrine ongconseil.org, édité par ONG Conseil, qui présente la plateforme SaaS RÉSONANCE et permet la prise de contact et la candidature.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. ONG Conseil s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site, sans obligation de résultat, et peut suspendre l'accès pour maintenance ou en cas de force majeure.
4. Services proposés
Le site a une vocation d'information : il présente RÉSONANCE, ses fonctionnalités et ses offres, et met à disposition des formulaires de contact et de candidature. La souscription et l'utilisation de la plateforme RÉSONANCE en tant que service font l'objet d'un contrat commercial distinct, conclu séparément entre ONG Conseil et le client.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à un usage loyal du site, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, à ne pas collecter de données de manière automatisée sans autorisation, et à fournir des informations exactes dans les formulaires. Tout usage frauduleux ou contraire à la loi est interdit.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, marques, logotypes, code, design) est protégé et demeure la propriété d'ONG Conseil ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Voir également nos mentions légales.
7. Données personnelles
Les données transmises via les formulaires sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique de cookies, dans le respect du RGPD.
8. Responsabilité
ONG Conseil ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, ou de la présence de contenus sur des sites tiers accessibles par lien hypertexte.
9. Modification des CGU
ONG Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au site, dont la date de mise à jour figure ci-dessus.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.